PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive entre KOOMKATT- / SIRET n°400-931-168 00027 / APE 1413Z / TVA Intracommunautaire FR 15400931168, et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.koomkatt-masque.com (ci-après « le client »).
Tout internaute peut prendre connaissance des conditions générales de vente sur le site www.koomkatt-masque.com (ci-après « le site »). Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande.
La boutique en ligne mise en place par KOOMKATT dans le cadre du site web mentionne les informations suivantes :
. notice légale permettant une identification précise de l’entreprise
. présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés
. indication, en Euros, du prix des biens, ainsi que, le cas échéant, des frais de livraison
. indication des modalités de paiement, de livraison, ou d’exécution
. existence d’un droit de rétractation
. durée de validité de l’offre ou du prix
. l’ensemble de ces informations est présenté en langue française. Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

ARTICLE 1: Intégralité
Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le client est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le client ne pourra s’intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

ARTICLE 2 : Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par KOOMKATT.

ARTICLE 3 : Entrée en vigueur

Les présentes conditions générales entrent en vigueur dès leur acceptation sur le bon de commande.

ARTICLE 4 : Commande

Conditions pour effectuer une commande :
Le client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale permettant d’effectuer une commande sur le site. Toute commande effectuée sur le site doit correspondre aux besoins normaux d’une famille.
Etapes de conclusion du contrat
:Après avoir passé la commande, nous envoyons un email confirmant les éléments de celle-ci.

ARTICLE 5 : Disponibilité des produits

Les commandes sont acceptées dans la limite des stocks disponibles. La commande sera exécutée au plus tard dans un délai allant de 5 jours à 3 semaines ouvrables après réception de la commande selon la densité de l activité de production. En cas d’indisponibilité, nous vous informons par email ou par téléphone dans les meilleurs délais.
Nous ne pourrons être tenu responsable des retards dus aux défaillances de nos fournisseurs ou tout autres cas de forces majeures.

ARTICLE 6 : Prix

Les prix pratiqués sont ceux en vigueur à la date de la commande. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande. Ces derniers sont susceptibles d’évoluer en fonction de l’évolution en cours d’année des tarifs de La Poste. Les prix sont en Euros net. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande.

ARTICLE 7 : Mode de paiement

Pour régler sa commande, le client dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande à l’aide du système de paiement sécurisé PAYPAL soit par un compte PAYPAL soit par carte bleu à l’aide du module de paiement PAYPAL. Vous n'êtes pas obligé d'avoir un compte PAYPAL pour régler votre commande et profité de ces avantages. une carte bleue suffit. Le client garantit KOOMKATT qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. KOOMKATT se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

ARTICLE 8 : Modalités de livraison

Les produits sont livrés, accompagnés d’une facture, à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande. En ce qui concerne l’expédition, elle se fait par l’intermédiaire de la Poste. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s’égare. En cas de retard de livraison, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous appelant par téléphone ou en nous envoyant un mail. Nous contacterons alors la Poste dans les meilleurs délais. Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte et /ou de détérioration des produits ou de grève.

ARTICLE 9 : Réclamations

Le client devra formuler auprès de KOOMKATT, le jour de la livraison, toute réclamation d’erreur et / ou de non-conformité au bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de cette date sera étudiée au cas par cas.

ARTICLE 10 : Droit de rétractation

Le client dispose d’un délai de 14 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la commande du client. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra être signalé au préalable auprès de KOOMKATT– en priorité par téléphone au 04 94 06 52 09 ou par mail.

ARTICLE 11 : Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

ARTICLE 12 : Non renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprétée pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

ARTICLE 13 : Informatique et libertés

Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et ne pourront être communiquées aux tiers. Le client peut écrire à KOOMKATT pour exercer ses droits d’accès, de rectification à l’égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers KOOMKATT dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.
Conformément à la loi, nous vous informons que ce site a fait l’objet d’une déclaration de traitement automatisé d’informations nominatives auprès de la CNIL.

ARTICLE 14 : LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales et le bon de commande sont soumis à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le client s’adressera en priorité à KOOMKATT pour obtenir une solution amiable. Tous les litiges relatifs à ce contrat son soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

ARTCLE 15 : DOMAINE D’UTILISATION

Ce masque personnalisé est destiné à l'usage par des personnes saines ne présentant pas de symptôme clinique d'infection virale.
Il est porté en complément des gestes barrières et des règles de distanciation sociale.
Cet équipement n'est ni un dispositif médical au sens du règlement UE/2017/745, ni un équipement de protection individuelle au sens du règlement UE/2016/425.
Il est conçu selon le guide AFNOR SPEC S76-001 du 27 mars 2020 et répond aux exigences de la note interministérielle du 29 mars 2020 pour une utilisation comme :
- Masque à usage non sanitaire de Catégorie 1 - UNS 1: masque individuel à usage des professionnels en contact avec le public (personnes affectées à des postes ou missions comportant un contact régulier avec le public).
- Masque à usage non sanitaire de Catégorie 2 - UNS 2: masque à visée collective pour protéger l'ensemble d'un groupe portant ces masques (personnes dans le milieu professionnel ayant des contacts occasionnels avec d'autres personnes).

CARACTÉRISTIQUES

Modèle
Masque en tissu AFNOR SPEC S76-001 à deux plis.

Normes
Masque UNS 1 > 90% > 96 l.m- 2s-1
Masque UNS 2 > 70% > 96 l.m- 2s-1
Efficacité de filtration des particules de 3 μm Respirabilité


MATÉRIAUX

Ce produit est composé de 3 couches de tissus et deux élastiques hypoallergénique plats de 3mm à 5mm suivant approvisionne-
ment.

UTILISATION

Le temps de port du masque est limité à 4 heures. Laver le masque avant le premier usage.
RECOMMANDATIONS DE MANIPULATION DES MASQUES
avant de mettre un masque, se laver les mains à l'eau et au savon ou avec une solution hydroalcoolique ;
appliquer le masque de façon à recouvrir le nez et la bouche et veiller à l'ajuster au mieux sur le visage; vérifier l'absence de jet
d'air dans les yeux lors d'une expiration forte ;
lorsque l'on porte un masque : éviter de le toucher; ne pas déplacer le masque ;
chaque fois que l'on touche un masque usagé, se laver les mains à l'eau et au savon ou à l'aide d'une solution hydroalcoolique ;
si besoin de boire ou de manger, changer de masque ;
pour retirer le masque : l'enlever par derrière (ne pas toucher le devant du masque); le placer dans un bac en vue d’être lavé ou
le jeter dans une poubelle; se laver les mains avec de l'eau et au savon ou à l'aide d'une solution hydroalcoolique.
ENTRETIEN DU MASQUE
Après utilisation, le masque doit être isolé soit pour être jeté soit pour être lavé. Il est recommandé d’isoler le masque dans un sac
plastique à jeter après usage ou dans un sac réutilisable à laver. Dans le cas du sac réutilisable, masque et sac peuvent être lavés
ensembles et dans ce cas, sortir le masque du sac.
Explication sur la méthode de lavage : Lavage en machine ménager à 60°C avec détergent classique. Séchage en tambour. Ce
masque a été conçu pour être réutilisé et lavé au minimum 15 fois.
STOCKAGE
Masques non utilisés à stocker dans un endroit propre, sec et à l’abri de la lumière.

Editeur
Représentant légal du domaine www.koomkatt.com :
KOOMKATT/LOXCEA
32 rue des Riaux
83000 Toulon
SIRET : 400-931-168 00027
APE : 1413Z / Fabrication de vêtements de dessus